FISCALITÉ

L'évasion fiscale coûte entre 30 et 80 milliards € par an (lien),
c'est un gouffre et un manque pour notre économie,
il faut lutter contre cette évasion et contre la fraude efficacement à l'intérieur et l’extérieur

La lutte contre l'évasion fiscale doit permettre de proposer des avantages fiscaux
aux entreprises qui suivent certains règles de transparence ou vertes
et aux particuliers qui s'engagent dans des causes environnementales, sociales

U. ÉVASION FISCALE

U.1) renforçons la lutte contre l'évasion fiscale des particuliers et des entreprises en formant de nouveaux enquêteurs aux techniques empruntées au renseignement, utilisons les fins limiers de la DGSE et les spécialistes des réseaux financiers et informatiques pour former une nouvelle classe d'enquêteurs rapides, efficaces pour préparer avec précision le travail des juges spécialisés du parquet financier

U.2) mettons réellement la pression sur les banques françaises et les banques européennes puis sur les pays européens pour le partage des données des ressortissants français en multipliant les saisies de fichiers bancaires auprès notamment des pays suivants Luxembourg, Jersey, Suisse dans le but d'empêcher l'évasion fiscale des résidents français, durcissons les amendes, ajoutons l’inéligibilité, l’impossibilité pour les dirigeants d'entreprises de bénéficier de réductions fiscales et de distribuer des dividendes en cas d'évasion fiscale

U.3) insistons sur la responsabilité fiscale des multinationales pour empêcher les multinationales de toucher leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, l'OCDE parle de 100 à 240 milliards de dollars de perte (article), la "Google Tax" doit être ajustée pour être appliquée, trouvons un compromis avec le conseil constitutionnel

U4) pour celles et ceux qui cherchent à "fuir l'impôt", imposons (c'est la cas de le dire) le paiement d'un impôt obligatoire pour venir se soigner en France, il n'est pas normal que ceux qui refusent de contribuer au système de santé français puissent continuer à en bénéficier gratuitement alors qu'ils n'y contribuent pas. Ce constat est également valable pour les retraités qui choisissent de partir vivre à l'étranger, en échappant à l'impôt, ils appauvrissent les possibilités d'améliorer les hôpitaux, les

U.5) € concrètement, le ticket d'entrée pour se faire soigner en France pour les non-résidents non-assujettis à l'impôt devrait être de 3 000 € / an par personne, ou bien ils règlent directement les frais réels à l'hôpital, frais majorés de 30%. En comparaison, ce montant est ridiculement bas par rapport aux frais qui se pratiquent aux USA, en Suisse, au Canada ou en Australie. Article

V. AVANTAGES FISCAUX

V.1) les avantages fiscaux ne doivent être proposés qu'aux entreprises qui sont transparentes, vertueuses, environnementalistes, aux entreprises qui suivent les principes du Label B Corp

V.2) pour les particuliers, il doit y avoir une limite à 10 000 € pour les dons qui bénéficient de réduction fiscale car le plafond de réduction des dons à 75% pour l’IFI est énorme (plusieurs dizaines de milliers d’euros et non plus 1000€!)…plafond quasi-inexistant et un taux systématique à 75%, les contribuables aisés sont clairement avantagés lorsqu’ils font des dons

V.3) € l'idée d'Alexandre Mars avec Epic est excellente, inspirons-nous en pour créer un service de l’État (E-Tik) qui devra réunir un ensemble "d'experts dans le développement international, l'impact social, l'open innovation, le design thinking et la technologie pour développer une méthodologie de due diligence à la pointe "de chaque secteur (transport, sport, culture, agriculture, technologie etc.) afin de constituer et gérer un portefeuille de sociétés et d'organisations sociales à fort impact en France et pour le rayonnement de la France à travers le monde. "Le process de sélection et de monitoring d'Epic comprend 45 points d'analyse de données qui couvre 3 principaux domaines : l'impact social des organisations sociales candidates au portefeuille d'Epic, leur gestion opérationnelle et leur leadership et gouvernance".

Une fois la sélection réalisée, il faut évidemment monitorer et communiquer.

V.4) € ce sont ces entreprises sélectionnées, monitorées qui doivent bénéficier d'avantages fiscaux importants (moins de 10% d'impôts selon des critères sociaux, participatifs, environnementaux, éthiques, technologiques à définir), ce sont ces entreprises qui représentent l'avenir social, entrepreneurial de la France de demain ...